--- POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Date de mise en ligne : 17 octobre 2023

  1. 1. Identité et coordonnées du responsable de traitement
  2. 2. Collecte de vos données personnelles
  3. 3. Finalités et bases juridiques des traitements de vos données personnelles
  4. 4. Durées de conservation de vos données personnelles
  5. 5. Destinataires de vos données personnelles
  6. 6. Transfert des données hors de l’Union européenne
  7. 7. Exercice de vos droits et réclamations

La présente politique de confidentialité s’applique aux traitements de données personnelles vous concernant, effectués notamment par l’intermédiaire du site internet accessible à l’adresse suivante : https://axe.immo/.   

Axe Immobilier en qualité de responsable de traitement veille lors du traitement de vos données personnelles à respecter la réglementation applicable y compris la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Européen n°2016/679/UE du 26 avril 2016 (RGPD).

La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer des opérations de traitement réalisées sur vos données personnelles et des droits dont vous disposez.

Nous vous invitons à prendre connaissance régulièrement de cette politique de confidentialité afin d’être informé de toutes les éventuelles modifications dont elle pourrait faire l’objet. Vous serez informé de toute modification substantielle.

 

  1. 1. Identité et coordonnées du responsable de traitement

Les informations vous concernant sont collectées et traitées par Axe Immobilier : 5Bis, Rue Marguerite de Rochechouart, 75009 PARIS ; Tél. : 01 53 32 83 20 ; Mail : Email

 

  1. 2. Collecte des données personnelles

Catégories de données personnelles

Axe Immobilier est susceptible de traiter vos données personnelles et notamment vos données d’identification (nom, prénom, mail, etc), vos données de connexion (adresses IP ; logs ; identifiants des terminaux, etc) et vos données relatives à votre vie professionnelle (CV, situation professionnelle, scolarité, métier etc).

Axe Immobilier traite également des données sur les appareils que vous utilisez pour accéder au site internet, telles que les données issues des cookies, traceurs, et données de navigation et de mesure d’audience.

 

Modalités de la collecte des données personnelles

Axe Immobilier est susceptible de collecter vos données personnelles de différentes manières, notamment :

  • - Lorsque vous naviguez sur le site internet ;
  • - Lors de vos échanges avec Axe Immobilier, de quelque nature qu’ils soient, via le formulaire contact « écrivez-nous » présent sur le Site, mais également par e-mail, par courrier, par téléphone ou encore sur les réseaux sociaux ;

Ces données personnelles peuvent être collectées directement par un acte positif de votre part (ex : via un formulaire de prise de contact) ou automatiquement par nos systèmes, par le dépôt de cookies nécessaires et fonctionnels sur votre terminal.

 

Renseignements obligatoires et caractère nécessaire de la collecte des données personnelles

Axe Immobilier vous indique lorsque la fourniture d’une information est obligatoire (notamment en raison d’une obligation légale, réglementaire, contractuelle ou tout simplement afin de pouvoir traiter votre demande ou vous répondre). Si vous ne renseignez pas ces informations dites « obligatoires », Axe Immobilier pourra se trouver dans l’impossibilité de vous fournir certains services, ou de donner suite à la demande ou au formulaire en cause.

Les champs d’un formulaire qui ne sont pas renseignés comme étant obligatoires sont laissés à votre appréciation. Il vous appartient de choisir de les remplir ou non.

 

  1. 3. Finalités et bases juridiques des traitements de vos données personnelles

Axe Immobilier traite vos données personnelles uniquement si les finalités poursuivies l’exigent. Tout traitement de données auquel Axe Immobilier procède est fondé sur une base juridique le justifiant.

 

Finalité(s) du traitement

 

 

Base juridique du traitement

Gestion du site internet Axe Immobilier et des données issues des cookies

 

Administration technique en lien avec nos prestataires, gestion de la sécurité, réception et traitement des messages via le formulaire, statistiques de mesure d’audience, opérations nécessaires au fonctionnement du Site, partage sur les réseaux sociaux.

Intérêt légitime à faire fonctionner et améliorer notre activité et site internet (pour les opérations nécessaires au fonctionnement du Site)

 

Consentement (pour les autres sous-finalités)

Gestion des demandes de contact

Réception et traitement des demandes et messages reçus via notre formulaire de contact, par email ou par téléphone.

 

Il peut par exemple s’agir de demandes relatives à des réclamations, recherche d’un logement ou encore une candidature à un emploi.

 

Notre intérêt légitime à traiter les demandes communiquées et à suivre les relations avec les clients

Gestion de la newsletter

Envoi, désinscription

 

Intérêt légitime à envoyer des lettres d’information en lien avec notre activité aux personnes déjà clientes d’Axe Immobilier

Gestion des réseaux sociaux

Administration des comptes, interactions avec les abonnés et utilisateurs des comptes

Intérêt légitime à communiquer via nos comptes de réseaux sociaux

Gestion des demandes d’exercice de droits

Respect d’une obligation légale

 

 

  1. 4. Durées de conservation des données personnelles

D’un point de vue général, Axe Immobilier prend en compte les critères suivants pour déterminer les durées de conservations de vos données personnelles :

  • - le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
  • - l’existence d’une obligation légale ou réglementaire à laquelle Axe Immobilier est soumise.

Une fois ces durées dépassées, Axe Immobilier archive vos données personnelles pour la durée de prescription applicable.

Plus particulièrement, Axe Immobilier conserve :

  • - vos données relatives à un message que vous nous avez adressé le temps de traiter votre demande (avant de les archiver) ;

Plus spécifiquement, vos données issues de nos interactions via nos comptes sur les réseaux sociaux sont conservées le temps de l’existence du compte de réseau social concerné ;

  • - vos données personnelles issues des cookies sont conservées pour une durée maximale de 13 mois.

 

  1. 5. Destinataires des données personnelles

L’accès à vos données personnelles est strictement limité. Axe Immobilier est cependant susceptible d’être amené à transmettre vos données personnelles à certains tiers destinataires :

  • - aux équipes de Axe Immobilier et aux différentes filiales du Groupe Axe Immobilier (AXE IMMOBILIER Développement, AXE IMMOBILIER Ingénierie et AXE IMMOBILIER Management), soumis à une obligation de confidentialité, en charge des traitements identifiés ci-dessus dans le cadre de l’exécution de leurs fonctions ;
  • - à des prestataires de services externes, tels que les prestataires informatiques gérant le site internet (ID DEUX POINTS), hébergeur (OVH), gestionnaire des cookies (Discreto) ;
  • - à d’autres tiers si une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire ou répondre à d’éventuelles réclamations ou protéger la sécurité de vos données personnelles.

 

  1. 6. Transfert des données hors de l’Union européenne

Les données personnelles sont susceptibles d’être transférées hors de l’Union européenne, lorsque vous nous contactez via le formulaire de contact. En effet, vos demandes transitent par une adresse email Gmail.

Toutefois, Axe Immobilier s’engage à ce que ces données soient uniquement transférées vers des entreprises apportant un niveau de protection de données équivalent à celui de l’Union européenne.

À ce titre, Google fait partie des entreprises certifiées conformes à la nouvelle réglementation américaine, le Data Privacy Framework, qui a été validée par la Commission européenne par une décision d’adéquation du 10 juillet 2023. 

 

  1. 7. Exercice des droits sur les données personnelles

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement européen n°2016/679/UE du 26 avril 2016, vous disposez sur vos données personnelles des droits suivants :

  • - droit d’accès pour savoir quelles données sont précisément traitées par Axe Immobilier;
  • - droit de rectification afin de modifier une donnée incorrecte ou plus à jour ;
  • - droit d’effacement si vous souhaitez que Axe Immobilier ne traite plus toute ou partie de vos données personnelles ;
  • - droit de portabilité si vous souhaitez récupérer vos données personnelles ou les faire récupérer par un tiers ;
  • - droit de limitation si vous souhaitez que le traitement de vos données personnelles soit suspendu :
  • - droit de définir des directives sur le sort de vos données personnelles après votre décès.

Vous disposez du droit d’opposition si vous souhaitez que vos données personnelles ne soient plus traitées par Axe Immobilier. Dans ce cas, vous devez mettre en avant « des raisons tenant à votre situation particulière ».

Vous disposez également d’un droit de retrait de tout consentement donné à Axe Immobilier.

Attention : Ces droit sont, pour certains, soumis à conditions, et ne sont pas automatiques. Nous ne serons donc pas nécessairement en mesure d’y répondre favorablement.

En cas de recueil de données téléphoniques par Axe Immobilier, vous disposez, en application de l’article L. 223-2 du Code de la consommation, du droit de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (Bloctel).

Vous pouvez exercer ces droits en contactant Axe Immobilier aux coordonnées fournies en Préambule.

Enfin, vous avez la possibilité d’adresser une réclamation à la CNIL en ligne ou par courrier à l’adresse suivante : 3 Place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.